CompuMark

Rapports de portefeuilles CompuMark

No. portefeuille:	332
Nom du portefeuille:	Norton Rose Fulbright Canada LLP - Portfolio National (Francais)

Date de dernière formalisation:	23/05/2023
Date du rapport:	25/05/2023


	Changements hebdomadaires
	Surveillance des statuts Le rapport mentionné ci-haut contient les derniers changements de votre portefeuille, mentionné ci-haut, du registre des marques de commerce. Nouvelles marques: 2 Nouvelles assignations: 8 Changements de statut: 60 À fait l'objet d'une recherche: 20 En défaut - a fait l'objet d'une recherche: 4 Approuvée: 12 Annoncée dans le Journal: 13 En instance d'enregistrement: 2 Enregistrée: 9 Changements d'opposition: 1 Changements pour les articles 44/45: 1 Autres changements: 77 Exclues du portefeuille - Changement d'agent: 11 Exclues du portefeuille - inactives: 9
	Nouveaux dépôts de propriétaires avec un autre agent Le rapport mentionné ci-haut contient les nouveaux dépôts au registre des marques de commerce par les propriétaires inclus dans votre portefeuille, mentionné ci-haut, inscrits par un autre agent. 29 marques ont été déposées par un autre correspondant
	Nouvelles assignations des propriétaires avec d'autres agents Le rapport mentionné ci-haut contient les nouvelles assignations au registre des marques de commerce par les propriétaires inclus dans votre portefeuille, mentionné ci-haut, inscrits par un autre agent.


	Résumés d'informations
	Sommaire des dépôts par propriétaire Le rapport mentionné ci-haut contient le sommaire des dépôts effectués par les propriétaires inclus dans le présent portefeuille.
	Calendrier Le rapport mentionné ci-haut est un calendrier sommaire des "événements et réponses" établis selon la perspective du gouvernement.


	Informations administratives
	Calendrier administratif Le rapport mentionné ci-haut est un sous-ensemble de notre rapport de calendrier complet, présentant les actions ou statuts principaux nécessitant des tâches administratives internes.
	Calendrier administratif: Liste des réponses en attente Le rapport mentionné ci-haut présente la liste de toutes les communications initiées par le gouvernement, en attente de réponse.
	Calendrier administratif: Liste des admissions & renouvellements Le rapport mentionné ci-haut est un sous-ensemble de notre rapport de calendrier administratif, présentant seulement les admissions et les renouvellements sous forme de listes.
	Calendrier administratif: Liste des oppositions et sections 45 Le rapport mentionné ci-haut présente les oppositions et les sections 45 sous forme de listes.
	Journaux Le rapport mentionné ci-haut vous donne accès aux extraits des journaux pour toutes les marques publiées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) inclues dans votre portefeuille.
	Calendrier administratif: Avis selon l'article 37(3) Ce rapport présente la liste de tous les avis selon l’article 37(3) envoyés par le Bureau des marques de commerce au propriétaire d'un enregistrement existant quand le registraire doute que la nouvelle demande de marque de commerce soit enregistrable en se fondant sur la marque existante. Le rapport a deux sections, une où vos marques de commerce enregistrées ont reçu un avis et une autre où le Registraire a émis un doute quant à la demande examinée


	Statistiques du Registre des marques de commerce canadiennes
	Dépôts par classes Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des dépôts par classe.
	Dépôts par agents Le rapport mentionné ci-haut est le sommaire des agents les plus actifs et leurs plus récents dépôts.
	Dépôts par propriétaires Le rapport mentionné ci-haut est le sommaire des propriétaires les plus actifs et leurs plus récents dépôts.
	Répartition statuts Le rapport mentionné ci-haut est la répartion de tous les statuts de la base de données.


	Statistiques détaillées par territoires
	Dépots par agents par territoires Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des dépôts par agent par territoire.
	Oppositions par agents par territoire Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des oppositions par agent par territoire.
	Agents représentants des marques opposés par territoire de l'agent Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des agents représentants des marques opposés par territoire de l'agent.
	Dépots par agents basés sur le territoire des propriétaires Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des dépôts par agent basés sur le territoire des propriétaires.
	Détention par agents Le rapport mentionné ci-haut est le sommaire des agents les plus actifs et le nombre de marques détenues, basé sur les applications déposées dans les 10 dernières années, pour les marques domestiques et internationales.
	Dépôts par propriétaires par territoire Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des dépôts par propriétaires par territoire avec un lien vers leurs agents.
	Dépôts par propriétaires par territoire - Sans agent ni représentant Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des dépôts de la semaine dernière, sans agent, basés sur le territoire des propriétaires.
	Renouvellements par propriétaires par territoire - Sans agent ni représentant Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des renouvellements de la prochaine année, sans agent, basés sur le territoire des propriétaires.
	Propriétaires en défaut par territoire - Sans agent ni représentant Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des nouvelles actions en défaut de la semaine dernière, sans agent, basés sur le territoire des propriétaires.
	Propriétaires opposés Le rapport mentionné ci-haut est la répartition des oppositions par propriétaires.
	Oppositions sans agent Le rapport mentionné ci-haut est la liste des cas d'opposition ouverts sans agent


	Divers
	Composition du portefeuille Le rapport mentionné ci-haut vous donne accès aux agents qui composent votre portefeuille.
	Liste d'envois Le rapport mentionné ci-haut vous donne accès à la liste d'envoi des courriels.

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